CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION / VENTE (CGV)
Les présentes conditions régissent les ventes de produits (œuvres, dessins…) exclusivement sur le site www.thamzaoui.com. Elles sont accessibles sur le présent site par l’acheteur au moment de la commande.
Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits thamzaoui commercialisés par thamzaoui sur le site internet https://www.thamzaoui.com, ci-après « le site », dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute. La commande effective des produits thamzaoui est ouverte à tout internaute respectant les Conditions Générales d’Utilisation du site. Pour effectuer une commande en ligne, l’internaute doit s’enregistrer en créant un compte personnel sur le site. Les modalités de commande en ligne sont définies et détaillées à l’article 5 des présentes CGV.
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1.SERVICE CLIENT
Le Service Client est disponible pour vous renseigner à tout moment et répondre à vos questions du lundi au vendredi (sauf jours fériés) – 9h à 12h / 14h à 17h par mail : contact@thamzaoui.com
2. PRIX ET TABLEAUX
Les caricatures, dessins, peintures numériques illustrant les produits, de manière aussi précise que possible pour une parfaite information du consommateur, ne constituent toutefois pas un document contractuel.
Les prix figurant sur ce site sont indiqués en € toutes taxes comprises hors participation de frais de livraison (voir livraison). Les caricatures, dessins, peintures numériques commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
En cas de promotion par les prix, Thamzaoui.com s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.
Pour les caricatures, dessins, peintures numériques expédiés hors Union Européenne, des taxes sont susceptibles d’être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Thamzaoui.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Les caricatures, dessins, peintures numériques demeurent l’entière propriété de Thamzaoui.com jusqu’au complet encaissement du prix indiqué.
3. COMMANDE ET VALIDATION DE LA TRANSACTION
Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton “valider les informations”, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Pour passer commande, le client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, termine et valide sa commande et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
Pour valider son panier, le client devra cliquer sur l’onglet « Terminer sa commande ». Cette intention de paiement génère un enchaînement de collecte des informations nécessaires à l’aboutissement de la commande.
Lors d’une première commande, vous devrez créer un compte personnel à l’aide d’une adresse mail valide et d’un mot de passe de votre choix.
Cette inscription en ligne permettra l’enregistrement des informations nécessaires à l’aboutissement de la première commande, et simplifiera vos éventuelles commandes futures.
Cette adresse mail est également communiquée à chaque nouvelle commande passée sur le site.
Vous serez invité à préciser les coordonnées de facturation de la commande et les coordonnées de livraison de la commande.
Cette dernière étape permettra de vous préciser le délai de livraison de la commande et le montant des frais de livraison.
Il est expressément précisé que la commande ne sera pas susceptible d’aboutir pour le cas où l’adresse mail communiquée serait invalide ou inopérante.
La communication de l’adresse mail valide, s’opère sous la seule responsabilité du client qui ne saurait rechercher la responsabilité du Thamzaoui.com en cas d’échec d’aboutissement de la commande due à la transmission d’une adresse mail invalide ou inopérante, pour chacune des commandes opérées sur le site.
Dès enregistrement de votre commande, un accusé réception vous sera envoyé par courrier électronique après validation du paiement.
Toute modification de commande par le client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de Thamzaoui.com
Thamzaoui.com se réserve le droit d’apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R. 132-2-1, V du Code de la consommation.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.
Il est rappelé qu’en application de l’article 1124 du Code civil, sont incapables de contracter, dans la mesure définie par la loi, les mineurs non émancipés et les majeurs protégés au sens de l’article 488 du Code civil.
Si exceptionnellement les produits commandés sont indisponibles, en tout ou partie, à la livraison, Thamzaoui.com informe dans le délai de quatre jours ouvrés suivant la validation de la commande le client et le contacte (tél. ou mail) pour lui proposer un remboursement.
L’archivage des transactions en ligne et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.
4. PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue en € :
– Par carte bancaire : il s’effectue en ligne lors de votre commande. Vos données bancaires sont cryptées lors de la transaction (technologie SSL).
5. LIVRAISON
En fonction de la commande les œuvres sont envoyées au format : 10×15 cm ou 21×30 cm ou 33×48 cm
Les commandes passées avant minuit (heure de Paris, GMT+1h), du dimanche au lundi, hors jours fériés, sont expédiées les jours ouvrés suivant.
Le délai de transport après expédition est de 3 à 5 jours ouvrés en France et 5 à 10 jours ouvrés pour les autres destinations. Ce délai peut varier suivant le pays de destination et selon la méthode de livraison choisie (Chronopost étant le plus rapide). La livraison sera effectuée à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.
Le transfert des risques concernant les œuvres d’art achetées a lieu dès leur remise par Thamzaoui.com au transporteur (La Poste).
Les œuvres grand format : 33×48 cm
Les commandes d’œuvres grand format nécessitent un traitement de 5 à 7 jours à réception du paiement.
Réserve lors de la réception des œuvres :
Il vous appartient en cas de manquement ou d’avarie, d’émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, en faisant apparaître “sous réserve” sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée.
Il est nécessaire de transmettre par mail la liste des avaries à Thamzaoui.com au plus tard dans les 72 heures après la livraison ainsi que la copie du bon indiquant les réserves.
6. DROIT DE RÉTRACTATION : LE REMBOURSEMENT – SUR INTERNET UNIQUEMENT
Si votre œuvre d’art est endommagé, n’ayez aucune inquiétude. Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande pour retourner le produit dans son emballage d’origine. Le prix de l’œuvre vous sera remboursé dans sa totalité.
En savoir plus :
Le retour est à effectuer à Thamzaoui.com – 22, Avenue Président Wilson 76290 – Montivilliers. Thamzaoui.com s’engage à vous rembourser dans les 15 jours suivant la réception.
7. GARANTIE DU CONSOMMATEUR
Dans l’hypothèse où les œuvres livrées présentent un ou plusieurs vices cachés, vous devez nous les faire parvenir dans leur emballage d’origine et dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison. Thamzaoui.com s’engage à vous rembourser.
8. DROITS SUR L’ŒUVRE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Thamzaoui reste propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site www.thamzaoui.com appartiennent à Thamzaoui. Les œuvres ne peut-être reproduites sans le consentement de Thamzaoui. Si une reproduction est demandée, le client devra faire obligatoirement sa demande d’autorisation préalable auprès de contact@thamzaoui.com.
Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle.
Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation de Thamzaoui.
9. RESEAUX INFORMATIQUES / TELECOMMUNICATIONS
Vous déclarez connaître et accepter les caractéristiques propres aux réseaux informatiques et de télécommunications. En particulier, Thamzaoui.com ne pourra être tenu pour responsable, dans les cas suivants, sans qu’il s’agisse d’une liste limitative :
- Interruption des réseaux, délais ou retards dans l’acheminement des messages électroniques ou toutes autres données
- Défaillances matérielles ou logicielles
- Malveillances, vol de données, virus informatiques, insuffisances des mesures de protection et de sauvegarde
- Erreurs de manipulation, mauvaise utilisation des matériels et logiciels
- Perte de données et/ou de transactions, interruptions d’activité ou autre perte de nature pécuniaire qui en résulterait
- Problèmes liés au contenu des sites Internet, des courriers électroniques et toutes informations transmises par les réseaux
- Usage détourné ou malveillant des données, des textes, des images ou des informations
- Tous cas de force majeure, d’évènement imprévisible ou toutes autres causes ne dépendant pas de la volonté délibérée du vendeur.
10. RÈGLE DE CONFIDENTIALITÉ
Pour effectuer une commande, vous êtes amenés à nous communiquer certaines informations qui feront l’objet de traitements informatiques. En confirmant votre commande, vous nous permettez le traitement de votre dossier. Conformément à loi du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un courrier électronique à : contact@thamzaoui.com
11. TEXTES APPLICABLES – JURIDICTION
Le présent contrat est soumis à la loi française. Dans l’hypothèse où un litige naitrait de la présente relation contractuelle, l’utilisateur et thamzaoui.com s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, vous pouvez vous rendre au greffe du tribunal le plus proche de votre domicile.